Le droit notarial à portée de main avec "Notaire en Poche" : des conseils clairs, des décisions éclairées !
03/11/2026
Aucun délai unique ne s’applique à tous les dossiers. Une succession simple peut être réglée rapidement, tandis qu’un bien immobilier, une entreprise, des héritiers éloign...
02/11/2026
Non. La plus grande partie correspond généralement aux droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités. Le reste comprend les émoluments réglementés, les...
12/12/2025
Dans toute structure sociétaire, les conflits entre associés peuvent rapidement miner la cohésion, compromettre la productivité et mener à des blocages lourds de conséquences. Chaque année...
05/12/2025
La première question que l’on se pose souvent est : pourquoi accorder autant d’importance à un simple document administratif ? En réalité, le Kbis est un condensé des informations...
29/11/2025
Investir dans l’immobilier peut être un excellent levier de constitution de patrimoine. En effet, la pierre conserve historiquement une valeur stable et offre un potentiel de rentabilité intéressant...
25/11/2025
Bienvenue sur mon blog ! Moi, c’est Louis, votre notaire en poche. Aujourd’hui, je souhaite vous éclairer sur un outil puissant et souvent sous-estimé : le Registre National des Entreprises...
19/11/2025
En tant que notaire engagé dans la défense de vos intérêts, je remarque souvent que la moindre omission dans l’analyse des informations juridiques d’une soci...
10/11/2025
Lorsque l’on parle de SARL immobilière, on se réfère à une société à responsabilité limitée spécialisée dans la détention et la gestion de...
07/11/2025
Salut à tous ! Ici Louis, votre notaire en poche. Aujourd’hui, je souhaite aborder un sujet essentiel pour toute personne confrontée à des opérations juridiques importantes : la responsabilité du notaire...
29/10/2025
Salut à tous ! C’est Louis, votre notaire en poche. Aujourd’hui, je souhaite aborder un sujet essentiel pour celles et ceux qui projettent de se marier tout en gérant...
20/10/2025
Le terme Kbis revient régulièrement dès qu’une entreprise est concernée par une transaction, qu’il s’agisse d’un achat de fonds de commerce, d...
15/10/2025
En pratique, de nombreux héritiers commencent par rassembler les documents internes de l’entreprise afin de procéder à la succession. Ils se disent : « Nous avons les bilans, les statuts...
12/10/2025
Un pacte d’associés est un accord conclu entre les associés (ou actionnaires) d’une société, dont l’objectif est de fixer des règles sur mesure...
04/10/2025
Dans le cadre du droit français, le Code de commerce impose aux entreprises la tenue d’une comptabilité régulière et la publication de leurs comptes annuels (dont...
25/09/2025
La VEFA est un dispositif encadré par le Code de la construction et de l’habitation en France. Le principe est que l’acquéreur devient propriétaire du bien...
19/09/2025
On estime que plus de 40 % des soutiens financiers interpersonnels en France concerneraient les cercles familiaux ou amicaux. Les chiffres ne sont pas toujours précis, car nombreux sont ceux...
10/09/2025
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est crucial de rappeler ce qu’est une Société Civile Immobilière. Une SCI est une structure juridique permettant à plusieurs...
04/09/2025
Avant de plonger dans les aspects techniques, clarifions d’abord le contexte dans lequel la loi ALUR a vu le jour, et pourquoi elle joue un rôle...
01/09/2025
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est essentiel de rappeler ce qu’est un fonds de commerce et d’en identifier rapidement les éléments qui le...
26/08/2025
Salut à tous, c’est Louis, votre notaire en poche ! Aujourd’hui, nous allons plonger dans un sujet souvent méconnu mais essentiel : le barème des droits de mutation appliqu...
19/08/2025
La clause de tontine, parfois appelée clause d’accroissement, consiste à insérer dans un acte notarié une disposition stipulant qu’en cas de décès de l’un...
10/08/2025
Une hypothèque est avant tout un droit réel accordé à un créancier (par exemple, une banque) sur un bien immobilier appartenant à un débiteur (dans notre cas, une...
03/08/2025
Acheter ou vendre des parts sociales n’est pas un geste anodin. D’un point de vue juridique, la modification de la répartition du capital social peut avoir un...
26/07/2025
Salut à tous, c’est Louis, votre notaire en poche. Vous vous interrogez sur la dissolution d’une SCI et, surtout, sur l’importance de l’acte notarié dans cette proc...
17/07/2025
Lorsque l’idée d’acquérir des bureaux se profile, il est essentiel de définir précisément son projet. En tant que notaire passionné par la transmission...
12/07/2025
Salut à tous, c’est Louis, votre notaire en poche ! Aujourd’hui, je vous propose de plonger dans le déroulement concret d’une transaction immobilière, depuis l’offre d...
09/07/2025
Salut à tous ! Ici Louis, votre notaire en poche. Aujourd’hui, je vous propose de nous attaquer à un sujet parfois redouté : le contrôle fiscal dans le cadre d’une transaction...
06/07/2025
La domiciliation, c’est à la fois l’adresse administrative et fiscale de la société : c’est là que la correspondance officielle parvient, que l’on s’adresse pour toute...
30/06/2025
Le RNE, ou registre national des entreprises, constitue une source de données incontournable pour toute personne souhaitant réaliser un conseil patrimonial global. Pour rappel, le RNE...
22/06/2025
Salut à tous ! Je suis Louis, votre notaire en poche, heureux de vous retrouver sur ce blog où l’on décrypte ensemble les subtilités...
18/06/2025
Salut à tous ! Je suis Louis, votre notaire en poche. Aujourd’hui, je souhaite vous accompagner dans l’exploration d’un sujet parfois épineux : arbitrer un litige sur un terrain à usage...
14/06/2025
L’acte sous seing privé se caractérise par l’absence d’intervention d’un officier public telle que le notaire. Cela signifie que deux ou plusieurs parties peuvent se...
12/08/2023
Les transactions immobilières : un rôle clé pour le notaireLe notaire est un acteur incontournable dans le domaine des transactions immobilières. Son rôle est d'accompagner et de...
04/08/2023
Les notaires généralistes : polyvalence et expertise au service de vos besoinsLes notaires généralistes sont sans aucun doute les plus courants et les plus connus du grand...
28/07/2023
Les étapes clés de la vie nécessitant l'intervention d'un notaireIl existe plusieurs moments clés dans la vie où l'expertise d'un notaire peut s'avérer indispensable...
21/07/2023
Les fonctions principales d'un notaire et d'un avocat : comprendre leurs différencesIl est courant de confondre les professions de notaire et d'avocat, surtout lorsque l'on n'est pas familier...
15/07/2023
Les principales missions d'un notaire : entre authenticité et conseilLe notaire est un professionnel du droit dont le rôle est multiple et essentiel, que ce soit pour les transactions...
08/07/2023
Les responsabilités juridiques du notaireLe métier de notaire, bien que prestigieux et souvent considéré comme une profession libérale stable et gratifiante, comporte également son lot de...
02/07/2023
Une stabilité professionnelle attractiveL'un des principaux avantages d'être notaire réside dans la stabilité professionnelle que cette profession offre. En effet, le notaire est un officier public, nommé par...
25/06/2023
La rigueur et l'organisation : des compétences clés pour un notaire efficaceLe notaire est un professionnel du droit qui intervient dans plusieurs domaines tels que les transactions immobili...
20/06/2023
Le notaire est un officier public et ministériel qui a pour mission principale d'authentifier les actes juridiques et de les conserver. En tant que professionnel du droit, il conseille...
14/06/2023
Le salaire d'un notaire varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience, la taille de l'étude, la localisation géographique et le niveau de responsabilité. Dans cet...
07/06/2023
Le notaire est un professionnel du droit dont la mission principale est de rédiger des actes authentiques, de conseiller ses clients et de garantir la sécurité juridique des...
30/05/2023
Le notaire est un officier public et ministériel qui intervient principalement dans le domaine du droit civil et du droit de la famille. Son rôle est essentiel dans...
24/05/2023
Le métier de notaire est souvent méconnu et entouré de mystère. Pourtant, il s'agit d'une profession essentielle au bon fonctionnement de notre société. Le notaire est...
