Le droit notarial à portée de main avec "Notaire en Poche" : des conseils clairs, des décisions éclairées !
En France, au total, il existe presque une dizaine de statuts juridiques différents. Lorsque l'on souhaite créer une entreprise, cela peut vite être fastidieux entre les formalités à effectuer, l'immatriculation de sa société au RCS (registre du commerce et des sociétés), l'obtention d'un kbis, etc. Être guidé et accompagné par un professionnel peut donc être une solution intéressante. Les notaires sont des professionnels aptes à vous aider dans les différentes démarches inhérentes à la création de votre entreprise. Faire appel à eux peut vous éviter bien des tracas et des erreurs fâcheuses qu'il peut être difficile de rectifier par la suite.
Selon le statut juridique choisi, créer une entreprise peut prendre seulement quelques minutes en ligne pour un micro-entrepreneur ou au contraire peut nécessiter l'apport d'un capital et la rédaction et la signature d'un acte notarié.
Pour la création de toute entreprise, il est important de ne négliger aucune étape (étude de marché préalable, choix du statut juridique, type d'activité, choix du nom de domaine, etc.). Lorsque l'on souhaite créer sa propre entreprise, tout entrepreneur est dans l'obligation de s'immatriculer auprès de l'administration compétente (Tribunal de commerce, chambre des métiers de l'Artisanat, etc.). Une fois, l'immatriculation de la société enregistrée, vous recevrez un numéro SIREN et pourrez ainsi demander un extrait kbis qui prouvera l'existence légale de votre entreprise.
Cela peut vous être utile notamment pour ouvrir un compte professionnel à la banque ou pour faire des partenariats avec d'autres entreprises.
Comme on peut le constater, créer une entreprise est synonyme de nombreuses formalités, il peut donc être judicieux de demander de l'aide à un professionnel du droit afin de ne pas perdre de temps avec des démarches inutiles.
Pour créer une entreprise, le recours à un notaire n'est pas obligatoire sauf dans certains cas. En effet, si vous choisissez le statut juridique de la SARL ou d'une société anonyme, vous allez devoir rédiger des contrats spécifiques à votre société et faire rédiger également un acte notarié.
L'intervention d'un notaire n'est donc pas obligatoire dans la majorité des cas lors d'une création d'entreprise. Toutefois, un notaire peut vous conseiller sur plusieurs points essentiels. Tout d'abord, un notaire peut vous recommander un statut juridique particulier en fonction de votre situation et de l'activité de votre entreprise (SARL, EI, EIRL, EURL, micro-entreprise, SCI, etc.). Mais, ce n'est pas tout. Un notaire a aussi les compétences pour anticiper certaines difficultés administratives auxquelles vous pourriez avoir à faire face et pour lesquelles il peut être important d'anticiper certaines démarches. Cela concerne notamment la protection de vos biens personnels en cas de faillite, se marier sous la séparation des biens, faire une déclaration d'insaisissabilité, etc.
D'autre part, un notaire peut vous accompagner à tout moment durant les différentes situations que peut connaître votre société (changement de dirigeant, redressement judiciaire, ajout d'un actionnaire, etc.).
Le notaire ne peut pas délivrer directement l'extrait kbis d'une entreprise, car ce document est transmis uniquement par la chambre de commerce. Toutefois, un notaire peut avoir un rôle central dans la création d'une société. En effet, il peut s'occuper de l'immatriculation d'une entreprise et de toutes les formalités nécessaires.
Le notaire a effectivement les compétences pour authentifier les signatures des statuts de la société par les actionnaires ou par les associés. Il peut prendre en charge également la déclaration de dépôt de capital social.
Enfin, il a la possibilité, après que le greffe du tribunal le lui est transmis, de remettre le kbis d'une société au chef d'entreprise, si celui-ci en fait la demande. Ce document est en effet demandé dans de nombreuses occasions.
Un extrait kbis est un document attestant de l'existence légale d'une société. Cela atteste que l'entreprise a bien été immatriculée au Tribunal de commerce. Ce certificat regroupe toutes les informations d'une société :
- son nom,
- son numéro SIREN,
- son code APE,
- le type d'activité exercée,
- le nom de son dirigeant,
- son capital,
- l'adresse de son siège social,
- sa date de création, etc.
Un kbis a en France une validité de 3 mois. Cela dans le but d'attester d'une situation conforme à la réalité. En effet, normalement tout changement administratif dans la vie de l'entreprise doit être signalé. Les informations mentionnées sur l'extrait kbis sont donc souvent fiables.
Ce document joue le rôle de carte d'identité de l'entreprise. C'est pourquoi il est fréquemment demandé par les administrations ou par les autres sociétés qui souhaitent établir un partenariat avec une entreprise.
Il existe plusieurs moyens d'obtenir le kbis d'une société ou d'une structure associative. Tout d'abord, il faut savoir qu'il s'agit d'un document public. Tout le monde peut y avoir accès.
Demande d'obtention d'un kbis par le chef d'entreprise
Un chef d'entreprise peut très facilement obtenir l'extrait kbis de son entreprise. Il peut même le télécharger en ligne gratuitement. Pour cela, il lui suffit de se rendre sur le site MonIdenum et de se créer un espace grâce au numéro SIREN de son entreprise. Il aura alors accès à son espace numérique personnalisé dans lequel il pourra faire sa demande de kbis. Le certificat peut s'obtenir immédiatement en PDF.
Si vous souhaitez recevoir votre kbis en format papier, le plus simple est de vous rendre au tribunal de commerce et d'en faire la demande auprès du greffe du tribunal. Vous pouvez également commander un extrait kbis depuis le site Infogreffe. Par contre, attention, ces formalités sont payantes.
Recevoir le kbis d'une société
Tout le monde peut demander le kbis d'une société en particulier. Ces démarches d'obtention peuvent être faites au tribunal de commerce ou directement sur le site Infogreffe. Ces deux démarches sont payantes. Il est possible pour un envoi régulier d'extraits kbis de souscrire un abonnement annuel pour ne pas avoir à payer à chaque demande. Cette formule est en effet plus pratique et plus économique.
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